Mission du SPS

Quel est le rôle du coordonnateur SPS?

 

  • Rappeler et faire appliquer les principes généraux de prévention
  • Faire prendre en compte, dès l'origine du projet, la sécurité des interventions ultérieures
  • Gérer les risques liés à la co-activité sur les chantiers (1 accident sur 3 est lié à la co-activité)
  • Assurer la bonne marche du chantier sur le plan de la sécurité et de la protection de la santé
  • Témoigner des principaux évènements du chantier
  • Aider les entreprises dans l'accueil et le passage des consignes

 

 

Sur quels projets intervient le coordonnateur SPS?

 

L'article L4532-2 du Code du Travail indique qu'une coordination en matière de sécurité et de santé doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civile sur lequel interviennent plusieurs entreprises dans le but de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation de moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

 

 

Quels moyens le maître d'ouvrage doit donner au coordonnateur SPS pour réaliser sa mission?

 

  • Un nombre d'heures adapté au projet et aux risques du chantier
  • une autorité nécessaire pour faire appliquer les principes généraux de prévention
  • la transmission de tous les documents utiles à l'exécution de sa mission

 

 

Qui désigne le coordonnateur SPS?

 

Le maître d'ouvrage missionne le coordonnateur SPS par un contrat qui définit sa mission, sa rémunération et les moyens qui lui sont donnés pour exercer sa mission.

 

 

A quel moment désigner le coordonnateur SPS?

 

Art. 1 décret 2003-68 du 24/01/2003

  • dés le début de la phase de l'élaboration de l'APS ou de son équivalent

 

 

Quelle est la responsabilité du coordonnateur SPS?

 

Le Coordonnateur est co-responsable avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre de la "mise en place des principes généraux de prévention" et notamment de l'analyse des risques dès la phase de conception (Art. L4531-1 du Code du Travail).

 

Réglementairement, le coordonnateur SPS ne bénéficie d'aucune délégation de pouvoir. (Art. L4532-1 du Code du Travail).

Il ne peut voir sa responsabilité se susbtituer à celle du maître de l'ouvrage, du maître d'oeuvre ou de l'un de ses entrepreneurs.

 

les intervention du coordonnateurs s'effectuent "sous la responsabilité du maître de l'ouvrage" (Art. R4532-1 du Code du Travail).

 

Cependant, du fait d'une faute personnelle commise dans l'exercice de ses fonctions, sa responsabilité civile délictuelle et/ou contractuelle peut être engagée.

 

C'est au maître de l'ouvrage qui incombe la responsabilité de "tenir compte, lorsqu'il les estimes justifiées, des observations du coordonnateur ou d'adopter des mesuires d'une efficacité au moins équivalente" (Art. 4532-9 du Code du Travail)

SBC

Prévention et maîtrise des risques sur vos chantiers

02.96.76.63.50